Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », sont précisées ci-dessous les informations légales relatives au présent site.

1. Éditeur du site

borne-recharge-voiture-electrique-44.fr
Site de mise en relation entre particuliers, copropriétés, entreprises et installateurs de bornes de recharge. L'éditeur ne réalise aucune prestation d'installation.
Email : contact@borne-recharge-voiture-electrique-44.fr

2. Directeur de la publication

borne-recharge-voiture-electrique-44.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com/fr

4. Nature du service

Ce site présente l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et met les visiteurs en relation avec des professionnels. La demande de devis n'est pas traitée par ce site : le formulaire accessible depuis la page Devis est celui de la plateforme viteundevis.com, qui transmet votre demande à son réseau d'entreprises partenaires (voir l'article 6). Ce site ne reçoit ni ne conserve les informations que vous y saisissez.

Les prix, délais et caractéristiques techniques mentionnés sur les pages du site sont donnés à titre indicatif. Seul le devis établi par le professionnel qui vous recontacte a valeur d'engagement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, structure générale) est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Données personnelles

Responsable de traitement

Le présent site ne collecte lui-même aucune donnée personnelle : il ne comporte aucun formulaire propre.

Le formulaire de demande de devis, accessible depuis la page Devis, est celui de la plateforme viteundevis.com. Les données que vous y saisissez sont reçues et traitées directement par son exploitant, qui se déclare responsable du traitement :

• FORUMCONSTRUIRE SARL — 505 371 856 R.C.S. Bordeaux
• 170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste de Buch
• site@forumconstruire.com — 05 47 74 49 14

Pour toute question relative au site lui-même (contenu, pages communes) : contact@borne-recharge-voiture-electrique-44.fr.

Finalité et base légale

Les données saisies dans le formulaire sont collectées aux seules fins de vous mettre en relation avec des professionnels de l'installation de bornes de recharge. Leur exploitant retient comme fondements les mesures précontractuelles prises à votre demande lors de la demande de devis (article 6.1.b du RGPD) ainsi que le respect d'obligations légales.

Destinataires

Vos informations sont transmises aux entreprises du bâtiment partenaires susceptibles de répondre à votre demande et, à défaut de disponibilité, à d'autres plateformes spécialisées de devis travaux. Elles peuvent également être communiquées aux organismes publics, auxiliaires de justice et organismes de recouvrement dans les cas prévus par la loi.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à l'émission du devis et à son suivi, puis :

• 6 mois à compter de la collecte, pour les données transmises via le formulaire en ligne de viteundevis.com et de ses sites affiliés — ce qui est le cas du présent site ;
• 3 ans minimum à compter de l'exercice du droit d'opposition, pour les informations permettant de le prendre en compte ;
• 5 ans à compter de la désinscription, au titre des obligations légales et de la preuve d'un droit ou d'un contrat ;
• 13 mois pour les cookies.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Durées reprises de la politique de confidentialité de ForumConstruire, seule source faisant foi et susceptible d'évoluer.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent, pour les données du formulaire de devis, auprès de site@forumconstruire.com, ou par courrier à FORUMCONSTRUIRE SARL, 170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste de Buch.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies et services tiers

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8. Liens hypertextes

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et rédaction : borne-recharge-voiture-electrique-44.fr.

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